J.O. 82 du 8 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
NOR : EQUP0500408A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2005, M. Aymard (Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er avril 2005, date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours d'appel.